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1. Présentation du site
Ce site a été pensé par Mélanie POINAS pour la marque déposée à l’INPI Suivez le Zèbre©.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site suivezlezebre.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Mélanie POINAS
Responsable publication : Mélanie POINAS, Suivez le Zèbre© – contact@suivezlezebre.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : idFuse – 22 rue Thiers 38000 GRENOBLE
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site suivezlezebre.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site suivezlezebre.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site suivezlezebre.com est mis à jour régulièrement par sa propriétaire. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
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Tous les informations indiquées sur le site suivezlezebre.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site suivezlezebre.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3. Limitations contractuelles sur les données techniques
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4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Limitations de responsabilité
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6. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site suivezlezebre.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site suivezlezebre.com, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause, Suivez le Zèbre© ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site suivezlezebre.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site suivezlezebre.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site suivezlezebre.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
7. Liens hypertextes et cookies
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8. Utilisation de Matomo
Le site suivezlezebre.com utilise Matomo pour analyser et suivre les visites. Ce dernier est configuré en accord avec les réglementations européennes, et ne nécessite donc pas de consentement spécifique par les visiteurs.
Cependant, vous pouvez choisir d’exclure vos visites de ce système à l’aide de la case ci-dessous :
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site suivezlezebre.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Si vous avez d’autres questions ou besoin d’information, je reste à votre disposition à l’adresse suivante : contact@suivezlezebre.com
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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